Une cour d'appel s'est valablement déclarée incompétente au regard du principe selon lequel il appartient à l'arbitre, par priorité, de statuer sur sa propre compétence, après avoir relevé que n'existait pas de cause de nullité ou d'inapplicabilité manifeste d'une clause compromissoire et sans avoir à examiner l'opposabilité alléguée de cette stipulation au destinataire d'une marchandise transportée par la voie maritime.
Com. - 21 février 2006. REJET
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